Informations légales
Hichem Mribah
Arndtstrasse 12
68775 Ketsch
Téléphone : +49 1522 8594730
E-mail : J.mribah@germanysucces.net
Numéro d'identification TVA : DE357309988
Numéro fiscal : 43039/16177
Tribunal d'immatriculation : Amtsgericht Mannheim
Numéro au registre du commerce : HRB745717
Source : http://www.e-recht24.de
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément aux lois générales, en vertu du § 7 alinéa 1 TMG. En revanche, selon les §§ 8 à 10 TMG, nous ne sommes pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations tierces transmises ou stockées, ni de rechercher les circonstances indiquant une activité illicite.
Les obligations de suppression ou de blocage de l'utilisation d'informations conformément aux lois générales restent inchangées. Toutefois, une responsabilité à cet égard n'est possible qu'à partir du moment où nous avons connaissance d'une violation concrète de la loi. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous supprimerons immédiatement ces contenus.
Notre site contient des liens vers des sites web tiers externes sur lesquels nous n'avons aucune influence. Nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité pour ces contenus externes. C'est toujours le fournisseur ou l'exploitant respectif des pages qui est responsable du contenu des pages liées. Les pages liées ont été vérifiées au moment du lien pour d'éventuelles violations légales. Des contenus illicites n'étaient pas reconnaissables au moment du lien.
Un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est cependant pas raisonnable sans indices concrets d'une violation. Dès que nous aurons connaissance d'une violation, nous supprimerons immédiatement ces liens.
Les contenus et œuvres créés par les exploitants du site sur ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, la modification, la distribution et tout autre type d'utilisation au-delà des limites du droit d'auteur nécessitent le consentement écrit de l'auteur ou du créateur respectif. Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés qu'à des fins privées et non commerciales.
Dans la mesure où les contenus de ce site n'ont pas été créés par l'exploitant, les droits d'auteur de tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont marqués comme tels. Si vous prenez néanmoins connaissance d'une violation du droit d'auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès que nous aurons connaissance de violations, nous supprimerons immédiatement ces contenus.